Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture (*) après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal précisant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement de certains comités sectoriels institués au sein de la Commission de la protection de la vie privée.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat et de Mmes Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, et Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a pris acte de l'évolution du fonctionnement de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Le Conseil des Ministres a approuvé, dans la nuit de mardi à mercredi, l'avant-projet de loi-programme.