Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux mesures restrictives financières à l'encontre de l'Irak.

Sur proposition du M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur une série de dossiers d'achats militaires présentés dans le cadre de la discipline budgétaire.

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, Didier Reynders, Ministre des Finances et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a désigné Monsieur Yves Windelincx en tant que Directeur général du Ducroire.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un projet d'arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral (SPF) Finances.

Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé l'engagement des sommes nécessaires à la conclusion d'un marché public relatif à la fourniture de certificats d'immatriculation pour les besoins de la Direction Immatriculation des Véhicules (D.I.V).

Le Conseil des Ministres a autorisé M. Didier Reynders, Ministre des Finances, à entamer une procédure d'appel d'offres général pour plusieurs marchés publics de fournitures ou de services pour le Service public fédéral Finances.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé, dans le contexte de la discipline budgétaire, plusieurs marchés publics indispensables à la réalisation de la continuité du service public au sein du département de la Défense.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un marché de leasing de huit véhicules de fonction au profit de certains mandataires de la Police fédérale.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé trois avant-projets de loi relevant certains projets de loi de caducité.