Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure pour l'achat de minimum 80 véhicules pour les pelotons organiques de maintien de l'ordre au profit de la police intégrée.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant l'article 45bis, § 2, de la loi (*) concernant l'emploi des langues en matière judiciaire et la loi (**) déterminant le cadre du personnel des tribunaux de commerce et modifiant la loi (***) contenant le Code judiciaire.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la reconnaissance de la récidive en matière de faux monnayage.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la contribution supplémentaire de 340 militaires à l'ISAF VI (*) en Afghanistan, pour une période de six mois à partir de la mi-août 2004.