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05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 05/09/2003

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 septembre 2003, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

ISAF IV

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte de la conclusion d'un contrat de services pour une capacité de transport aérien sous la forme d'une rotation ANTONOV 124.

05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Conférence sur l'emploi

Le Ministre de l'Emploi et des Pensions a rendu compte au Conseil des Ministres des préparations de la conférence sur l'emploi prévue dans l'accord gouvernemental.

05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Maintenance informatique pour la Justice

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un avenant à un contrat de maintenance informatique pour la Justice et l'engagement des crédits budgétaires y afférents.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Président de la Chancellerie

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal portant désignation du Président du Comité de direction du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.

05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Attribution de fonctions de management

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des pensions et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux qui portent attribution de fonctions de management d'administrateur général ou administrateur général adjoint auprès des organismes suivants :

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Conférence de Cancun

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a confirmé et approuvé les lignes directrices, déterminant la position que défendra la Belgique lors de la Conférence ministérielle de l?Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Cancun (Mexique), du 10 au 14 septembre 2003.

05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Fonctions de management

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Comités de secteur fédéraux

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un projet d'arrêté royal (**) organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

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