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07 nov 2003 15:00 Conseil des ministres

Chasseurs de mines " Tripartite "

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat, en procédure négociée, avec le fabricant et concepteur du système d'hélice à pas variable, Wärtsilä-Lips Defence SA, pour l'entretien de ce système sur les chasseurs de mines " Tripartite " (CMT).

07 nov 2003 15:00 Conseil des ministres

Institut royal des Sciences naturelles

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement du dossier d'investissement (*) relatif à la rénovation de l'aile Janlet de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
07 nov 2003 15:00 Conseil des ministres

Engagements juridiques au SPF Affaires étrangères

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une liste d'engagements juridiques (*) destinés à assurer la continuité du service public au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

07 nov 2003 15:00 Conseil des ministres

SPF Justice

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé l'engagement de crédits (*) pour des travaux d'électricité et de rafraîchissement des 1er et 2e étage de l'immeuble situé rue des Quatre-Bras 13 à Bruxelles.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
07 nov 2003 15:00 Conseil des ministres

Tribunal de 1re instance de Tongres

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a autorisé la passation de commandes (*) pour l'achat de mobilier destiné au tribunal de première instance de Tongres.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
07 nov 2003 15:00 Conseil des ministres

Gestion des connaissances

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement d'un marché public (*) qui a pour objectif l'élaboration d'un plan de gestion des connaissances dans une entité fonctionnelle de l'administration fédérale. Il a également pour but la fourniture d'instruments méthodologiques d'élaboration de plans de gestion des connaissances, réutilisables dans d'autres contextes.

07 nov 2003 15:00 Conseil des ministres

Réduction du nombre des pays partenaires de la Coopération au Développement

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la Coopération internationale belge.

07 nov 2003 15:00 Conseil des ministres

Libération budgétaire - Coopération au développement

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de délibération budgétaire.

07 nov 2003 15:00 Conseil des ministres

Portail fédéral

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un marché (*) avec la firme Digital Age Design pour l'assistance lors de l'analyse et de l'élaboration de l'évolution ultérieure du portail fédéral statique.

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