Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi-programme.

Le Conseil des Ministres a approuvé l'évaluation des résultats de la Convention européenne présentée par M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de M. Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé le texte de l'accord visant à soumettre à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye le litige concernant le " Rhin de fer ".

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a proposé M. Koen Lenaerts à la fonction de juge à la Cour de Justice des Communautés européennes à Luxembourg et M. Franklin Dehousse à la fonction de juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes à Luxembourg.

Le Conseil des Ministres a approuvé la déclaration gouvernementale que le Premier Ministre a ensuite prononcée devant la Chambre des Représentants et le Sénat.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a donné son approbation au Traité d'adhésion à l'Union européenne de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie et de la République tchèque. Le Traité a été signé par toutes les parties contractantes le 16 avril à Athènes lors de la réunion du Conseil européen.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) relatif à la répression des violations graves du droit international humanitaire (**).