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24 oct 2003 15:00 Conseil des ministres

Sélection et carrière des agents de l'Etat

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat.

24 oct 2003 15:00 Conseil des ministres

Carrière par accession au niveau supérieur

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur.

24 oct 2003 15:00 Conseil des ministres

Fonctions de management

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement.

24 oct 2003 15:00 Conseil des ministres

Cycle d'évaluation dans les SPF

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

24 oct 2003 15:00 Conseil des ministres

Fonds de Survie belge

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant exécution de la loi (**) créant Ie Fonds de Survie belge.

24 oct 2003 15:00 Conseil des ministres

Coopération Technique Belge

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant nomination des membres du Conseil d'administration de la " Coopération Technique Belge " (C.T.B.).

24 oct 2003 15:00 Conseil des ministres

Conseil d'Administration de Belgacom

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public Belgacom.

24 oct 2003 15:00 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement de trois marchés publics (*).

24 oct 2003 15:00 Conseil des ministres

High End Database Server

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat, via une procédure négociée sans publication, avec la société IBM pour la livraison, l'installation et l'entretien d'un " High End Database Server " (HEDS) avec un logiciel d'exploitation et accessoires.

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