Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion (*) conclu entre l'Etat belge et la Loterie nationale, société anonyme de droit public (**).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de l'article 14 de la la loi (**) relative à la redistribution du travail dans le secteur public, à la demande du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi modifiant la loi (*) fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes Villes et de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes, de l'Egalité des chances en charge de l'interculturalité, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes (**).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les lois (*) relatives aux statuts des officiers de carrière, des sous-officiers du cadre actif et des volontaires du cadre actif des forces armées.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la conclusion de deux contrats de service d'entretien et de garantie totale des installations techniques et thermiques des quartiers Reine Astrid de Neder-Over-Heembeek (hôpital militaire) et Reine Elisabeth d'Evere.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police.