Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la passation d'un marché concernant la remise en état des véhicules du groupe VAG en service à la police fédérale (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a dégagé un budget de 100.000 euros (*) pour permettre la réalisation du projet conjoint des asbl " Atout coeur - A tout coeur " et " Enfant des Etoiles " à caractère pédagogique, humanitaire et culturel en faveur de l'enfance défavorisée de Kinshasa.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un projet d'arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral (SPF) Finances.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un marché relatif à l'entretien des camions Renault utilisés au sein de la Défense.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé en seconde lecture (*), après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (**) relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'?uvres audiovisuelles.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé une série de dossiers indispensables pour la continuité du service public au sein du département de la Défense.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de M. Eddy Boutmans, Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé la cinquième liste des nouveaux engagements juridiques à conclure dans le cadre de la coopération au développement.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au personnel de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile.