Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) modifiant deux arrêtés royaux considérant comme calamité publique les pluies abondantes sur le territoire de plusieurs communes, à la suite des informations données par les bourgmestres ou gouverneurs de province concernés.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé l'imputation de 35.000 euros au budget 2003 de la Chancellerie du Premier Ministre, pour les frais liés à l'évaluation des charges administratives, réalisée par le Bureau fédéral du plan.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, un projet d'arrêté royal (*) relatif aux fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de deux protocoles (*) concernant l'interprétation par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (**).

Sur proposition de Monsieur Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*) et après avis du Conseil d'Etat, un projet d 'arrêté royal (**) portant fixation de normes de produits pour les emballages.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel octroyant une subvention à certains CPAS pour la réalisation de projets de formation et de guidance professionnelle en faveur des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (*).

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux (*) relatifs au remplacement de Mme Isabelle Durant et de M. Olivier Deleuze, démissionnaires, dans différents Comités, à savoir :

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement de différentes sommes pour des dossiers indispensables à la réalisation de la continuité du service public au sein du département de la Défense.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'engagement de 32 dossiers qui ont trait à des dépenses courantes de fonctionnement du SPF Finances.