Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a examiné le projet FINEXPO relatif à la première partie du programme des prêts d'Etat pour 2003.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l'octroi d'une aide exceptionnelle destinée au paiement de trois mois de salaires nets courants des agents civils de la République du Burundi.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la participation d'un avion C-130 belge à des missions humanitaires au profit du programme " United Nations World Food " (UN WEP).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris acte de l'actualisation des frais opérationnels liés à la lutte contre l'influenza aviaire et des propositions de cofinancement, à raison de 50% hors TVA, de la part de l'Union européenne.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes Moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé les objectifs assignés à la Table ronde des Indépendants (voir note en annexe).

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) concernant le Plan fédéral de Développement durable (2004-2008) et la Commission interdépartementale du Développement durable (CIDD).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice et de M. Bert Anciaux, ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé les modalités transitoires concernant la mise en oeuvre de la loi (*) portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de circulaire relatif à l'intégration des Services publics fédéraux et de leurs organes stratégiques et de gestion dans la structure du Budget-programme.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'imputation du dossier concernant la commande de services d'accompagnement en régie à charge du budget 2003 du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.