Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les modalités du dépôt des déclarations des dépenses électorales et d'origine des fonds, ainsi que de leur inventaire et de leur conservation sécurisée.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a adopté une série de mesures visant à lutter contre la surpopulation et à remplir les besoins en personnel.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant reconnaissance des membres de 1 'Exécutif des Musulmans de Belgique et a accepté la démission de 1 'Exécutif précédent.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a
marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux (*) entre la République française, d'une part, et le Royaume de Belgique, la Communauté flamande, la Communauté française et la Région wallonne, d'autre part.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx , Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le projet de règlement (*) relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des établissements universitaires suivants: Universitair Centrum Antwerpen (RUCA), Universitaire Instelling Antwerpen (UIA), Limburgs Univer~itair Centrum (LUC) et Universiteit Gent (RUG).

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un
projet d'arrêté royal transférant trois membres du personnel du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, au Gouvernement wallon.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral (SPF) Finances.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé, après avis du Conseil d'Etat et de la Commiussion européenne, un projet d'arrêté
royal relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire
de l'industrie hôtelière