Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, après négocialtion syndicale, le projet d'arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant les titres-services.

Sur proposition du Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord de financer sur le budget 2004 du SPF Affaires étrangères certaines initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit :

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé les projets d'arrêtés royaux concernant le déménagement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, de la Direction générale "Médicaments" et du Service Santé administrative ainsi que du SPF Sécurité sociale.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, de Mmes Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, et Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, et de MM. Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat et Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé la note relative au plan d'action en vue de doter la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) d'une structure organisationnelle définitive et de permettre son évolution.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Minsitre des Finances, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de l'extension de l'exonération du précompte professionnel aux partenariats entre les entreprises et les universités, hautes écoles ou institutions scientifiques.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé la création, au sein du Service public de programmation Politique scientifique (SPP - PS), des fonctions d'encadrement P & O (Personnel et Organisation), Budget et Contrôle de la Gestion et TIC (Technologies de l'Information et de la Communication).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi (*) relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal (**) relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières.