Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un projet d'arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat, par appel d'offres général, pour l'exploitation et la garantie totale des installations techniques du camp militaire de Leopoldsburg.

Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Vice-Premier et Ministre de la Justice et Monsieur Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité et de lEconomie Sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi, qui modifie la loi (*) portant diverses dispositions relatives à la sécurité routière.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Energie, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi spéciale (*) relatif à la compensation des pertes de revenus des communes suite à la suite de la libéralisation du marché de l'électricité.