Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement de différentes sommes pour des dossiers indispensables à la réalisation de la continuité du service public au sein du département de la Défense.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel octroyant une subvention à certains CPAS pour la réalisation de projets de formation et de guidance professionnelle en faveur des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole relatif aux polluants organiques persistants.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé en seconde lecture un projet d'arrêté royal (*) modifiant le ressort des comités de secteur afin de tenir compte principalement de la création, la transformation ou la suppression des services publics fédéraux, communautaires et régionaux.

Sur proposition de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe aux Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une série de demandes de stabilisation du taux d'intérêt au profit d'investisseurs belges à l'étranger.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'engagement de 32 dossiers qui ont trait à des dépenses courantes de fonctionnement du SPF Finances.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) déterminant les modalités de transfert, à la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), du personnel de l' « Association centrale de la Santé animale » asbl (ACSA) et engagé par contrat de travail.

Il a été décidé que le Directeur général des Transports aériens retirera immédiatement la "Notam" (notice to airmen) du 30 avril dernier.