Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition visant à introduire le test Kafka.

Sur proposition de Madame Fientje Moerman, Ministre de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé la participation de la Belgique au programme français d'observation de la terre "Pléiades".

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord de financer, sur le budget 2004 du SPF Affaires étrangères des initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit.

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs au Centre fédéral d'expertise des soins de santé.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 2, alinéa 3 et de l'article 7, § 1, alinéa 3 et § 2, alinéa 2 de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie des revenus aux personnes âgées.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'article 8 bis, alinéa 2, de l'arrêté royal (*) concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché public, au profit de la composante terrestre, pour l'acquisition, en deux lots attribuables séparément de chacun trois tranches, de 39 stations faisceau hertzien "Line of Sight New Generation" doubles avec accessoires, matériel connexe et prestations de services. Est compris dans ce marché public un contrat ouvert pluriannuel de durée indéterminée pour la fourniture de pièces de rechange, outils et appareils de test, la réparation du matériel défectueux et prestations de services apparentés