Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant certaines mesures concernant le service bancaire de base. Ce projet exécute la loi instaurant ce service.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la réglementation relative à la destination définitive des archives de cabinet du gouvernement fédéral ( 1999- 2003 ).

Sur proposition de Madame Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de règlement du personnel de la RTBF relatif à l'interruption de la carrière professionnelle.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a
approuvé l'avant-projet de loi par lequel l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la République de Slovénie, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et ses annexes I et II, signés à Vienne, le 16 novembre 1992, peut être soumis au Parlement.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et réglant le transfert de certains agents du service de la Sûreté de l'État dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné son accord pour tester les installations d'écoute téléphonique. Des formations pratiques sont également prévues.

Sur proposition de M. Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et Transports, et de Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, un projet d'arrêté royal relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a octroyé un subside pour la mise sur pied d'un « Centre de la Paix » à Kigali, au Rwanda.