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19 déc 2003 15:00 Conseil des ministres

Commission des jeux de hasard

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la Commission des jeux de hasard.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 déc 2003 15:00 Conseil des ministres

Flotte OTAN

Le Conseil des Ministres a autorisé M. André Flahaut, Ministre de la Défense, à signer le deuxième amendement à l?addendum au protocole d?accord multilatéral de coopération relatif à la flotte OTAN de détention aérienne lointaine (*)

19 déc 2003 15:00 Conseil des ministres

Simulateur de lutte contre les mines

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché concernant un simulateur de lutte contre les mines.

19 déc 2003 15:00 Conseil des ministres

Appareils de reproduction et d’imprimerie pour la Défense

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat de location, pour 5 ans, pour des appareils de reproduction multifonctionnels et du matériel d'imprimerie, entretien inclus.

19 déc 2003 15:00 Conseil des ministres

60e anniversaire de la libération de la Belgique

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur et de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte d'une communication relative à la célébration, en 2004, du 60e anniversaire de la libération de la Belgique.

19 déc 2003 15:00 Conseil des ministres

Identité visuelle de la Communication des autorités fédérales

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté le protocole en matière de communication et d?identité graphique des autorités fédérales.

19 déc 2003 15:00 Conseil des ministres

Agence pour la Simplification administrative

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de M. Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'Agence pour la simplification administrative (ASA).

19 déc 2003 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 19 décembre 2003

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 19 décembre 2003, à partir de 9h30, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
18 déc 2003 01:00

Conseil des Ministres-20031219

Conseil des Ministres du vendredi 19 decembre 2003 - ordre du jour

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