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05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Fonctions de management

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Comités de secteur fédéraux

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un projet d'arrêté royal (**) organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Autorités publiques et syndicats des agents

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi (*) organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Démission au Centre pour l'égalité des chances

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission du coordinateur, pour le domaine de compétences " racisme ", au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Agence Belga

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé l'imputation de 448.800 euros, à charge du budget 2002, et de 265.150 euros, à charge du budget 2003 de la Chancellerie du Premier Ministre pour solde de subventions en faveur de l'agence de presse Belga.

05 Sep 2003 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 05/09/2003

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 septembre 2003, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
25 Juil 2003 15:00 Conseil des ministres

Achats Défense

Sur proposition du M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur une série de dossiers d'achats militaires présentés dans le cadre de la discipline budgétaire.

25 Juil 2003 15:00 Conseil des ministres

Directeur général du Ducroire

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, Didier Reynders, Ministre des Finances et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a désigné Monsieur Yves Windelincx en tant que Directeur général du Ducroire.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
25 Juil 2003 15:00 Conseil des ministres

Comités de personnel

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un projet d'arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral (SPF) Finances.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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