Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un contrat d'entretien du matériel informatique utilisé par le Service public fédéral Justice.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'utilisation de gaz de pétrole liquéfiés (LPG) pour la propulsion des véhicules automobiles.

Sur proposition de M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes Moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi modifiant la loi (*) sur l'exercice des activités ambulantes et l'organisation des marchés publics.

Le Conseil des Ministres a approuvé une communication de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre concernant les célébrations marquant le 60e anniversaire de la libération de la Belgique en 1944.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a adopté en deuxième lecture (*) un projet d'arrêté royal (**) relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C.

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la création d'une cellule de coordination interministérielle (Justice et Affaires étrangères) en vue de renforcer l'efficacité de la lutte contre les enlèvements internationaux d'enfants.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l?Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a accordé une subvention au Palais des Beaux-Arts pour l?organisation d?une exposition sur le logement social.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) prévoyant la date d'entrée en vigueur d'une disposition relative aux accidents sportifs.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a adopté la création d'une Fondation Patrimoine national. La Fondation Patrimoine national assistera la Régie des Bâtiments au niveau du maintien du patrimoine national. Le siège de la Fondation sera établi au domaine d'Argenteuil à Waterloo.