Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé l'engagement des sommes nécessaires à la conclusion d'un marché public relatif à la fourniture de certificats d'immatriculation pour les besoins de la Direction Immatriculation des Véhicules (D.I.V).

Le Conseil des Ministres a autorisé M. Didier Reynders, Ministre des Finances, à entamer une procédure d'appel d'offres général pour plusieurs marchés publics de fournitures ou de services pour le Service public fédéral Finances.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé, dans le contexte de la discipline budgétaire, plusieurs marchés publics indispensables à la réalisation de la continuité du service public au sein du département de la Défense.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un marché de leasing de huit véhicules de fonction au profit de certains mandataires de la Police fédérale.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé trois avant-projets de loi relevant certains projets de loi de caducité.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi (*) relatif à la répression des violations graves du droit international humanitaire (**).

Le Conseil des Ministres a approuvé l'évaluation des résultats de la Convention européenne présentée par M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères.