Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à une Convention européenne sur la coproduction cinématographique.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport sur le suivi administratif des dossiers de retour au pavillon belge de la flotte de la marine marchande.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) augmentant la limite d'âge des jeunes malades chroniques pouvant bénéficier d'une intervention du Fonds spécial de solidarité dans les coûts supplémentaires.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au paiement des pensions par virement (*).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé une adaptation de l'arrêté royal du 9 janvier 2004 sur les titres-services.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé une note préparatoire au contrôle budgétaire 2004.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux droits d'auteurs pour ce qui concerne la rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des producteurs de premières fixations de films.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a décidé de prolonger d'un an les dérogations accordées à certains organes consultatifs en ce qui concerne la présence équilibrée des hommes et des femmes.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de procédure permettant de réaliser le projet immobilier " Egmont " pour les besoins du SPF Affaires étrangères.