Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat relatif à la fourniture des équipements, des accessoires et des services nécessaires à la modernisation des systèmes de détection infrarouge installés sur les avions de type C-130H.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché ouvert pluriannuel d'une durée indéterminée pour l'entretien des simulateurs de tir Léopard.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi organisant la répartition, entre les collèges électoraux, du nombre de membres belges à élire au Parlement européen.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'A.S.B.L. " Vlaamse Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding " à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'activité de recherche scientifique " Analyse du registre des bronchocarcinomes ".

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné son approbation à la conclusion d'un contrat d'entretien pour le Palais de Justice II de Nivelles, rue Clarisse n°113 (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné son approbation à la conclusion d'un contrat d'entretien du bâtiment qui abrite le Tribunal de Commerce de Bruxelles, rue de la régence n°4 (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux portant approbation du cadre organique, des cadres linguistiques et du statut du personnel administratif du Conseil supérieur de la Justice (*).

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé la dépense (*) relative au dossier concernant le paiement de la subvention 2003 de l'A.S.B.L. Mouvement Européen Belgique (MEB).