Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion (*) entre l'Etat et Belgocontrol.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant diverses dispositions en matière de sélection de personnel statutaire.

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, et Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a approuvé les directives et recommandations aux services publics fédéraux pour l'usage de standards, de logiciels d'application et de logiciels libres, faits sur mesure.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, l'avant-projet de loi sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale.

Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice et Ministre des Cultes, le Conseil des Ministres a approuvé l'arrêté royal portant création d'une Commission chargée de l'organisation du renouvellement des organes du Culte Musulman.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière pénale et de procédure pénale qui contribueront, dans une certaine mesure, à résorber l'arriéré judiciaire.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi d'organisation judiciaire, la loi (**) déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance et l'article 211 du Code judiciaire.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux intitulés chacun projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi (**) sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la sécurité sociale des travailleurs.