Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) relatif à la répression des violations graves du droit international humanitaire (**).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment aux Protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le gouvernement a approuvé un projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale (*) et transférant aux Régions la compétence en matière de délivrance de licences pour l'exportation, importation et transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ainsi que la technologie y afférente et des produits et technologies à double usage.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une liste d'engagements juridiques afin d'assurer la continuité du service public au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la passation d'un marché concernant la remise en état des véhicules du groupe VAG en service à la police fédérale (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a dégagé un budget de 100.000 euros (*) pour permettre la réalisation du projet conjoint des asbl " Atout coeur - A tout coeur " et " Enfant des Etoiles " à caractère pédagogique, humanitaire et culturel en faveur de l'enfance défavorisée de Kinshasa.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a autorisé la police fédérale à exécuter le marché de fournitures concernant les pneus Bridgestone pour les véhicules Mercedes G320 V6 B1 au profit de la police fédérale et locale (*).

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé les conclusions de la présidence grecque de l'Union européenne, présentées lors du sommet de Thessalonique les 19 et 20 juin 2003.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a autorisé, dans le cadre de la discipline budgétaire, la procédure d'engagement du dossier d'investissement relatif aux travaux d'aménagement de la brasserie et de l'Artshop des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique.