Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi approuvant la contribution de la Belgique à la treizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA en anglais).

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, Ie Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant les services du Parlement flamand à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à introduire une offre auprès de la république Tchèque pour proposer des avions de type F-16 avec le support logistique, formation et tous les équipements connexes.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission honorable du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection contre le faux monnayage.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture (*), un avant-projet de loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministres des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé, après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (*) concernant les mesures de dispense des prestations de fin de carrière. Le projet avait été approuvé en première lecture par le conseil des Ministres du 28 mars 2003 (**).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les modalités de publication des vacances et du dépôt des candidatures pour la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro.