Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris acte de l'actualisation des frais opérationnels liés à la lutte contre l'influenza aviaire et des propositions de cofinancement, à raison de 50% hors TVA, de la part de l'Union européenne.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes Moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé les objectifs assignés à la Table ronde des Indépendants (voir note en annexe).

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) concernant le Plan fédéral de Développement durable (2004-2008) et la Commission interdépartementale du Développement durable (CIDD).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice et de M. Bert Anciaux, ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé les modalités transitoires concernant la mise en oeuvre de la loi (*) portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de circulaire relatif à l'intégration des Services publics fédéraux et de leurs organes stratégiques et de gestion dans la structure du Budget-programme.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'imputation du dossier concernant la commande de services d'accompagnement en régie à charge du budget 2003 du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la redistribution du travail dans le secteur public.

Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi, élaboré par M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, relatif à l'arbitrage concernant la réactivation et la modernisation du Rhin de fer (*).