Conseil des Ministres du 1er octobre 2004

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a décidé d'appliquer le test Kafka à partir du 1er ctobre 2004 (*).

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant agrément de la S.A. "Computer Services Solutions" en tant qu'organisme d'avis, tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché pluriannuel ouvert d'une durée indéterminée, relatif à l'entretien des radeaux de sauvetage du type RFD-Beaufort se trouvant à bord des avions de transport.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché à durée indéterminée relatif à l'entretien préventif, correctif et évolutif des systèmes d'armes d'origine française à bord des frégates.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant désignation des Services centraux du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie qui assurent l'unité de jurisprudence

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président et d'un membre à temps plein du Conseil des la Concurrence.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel (*) portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé le devis estimatif (n°26) relatif aux travaux de chromage sur le bâtiment, sis square de l'Aviation 31 à Bruxelles, pour les besoins du Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant le transfert de propriété de bâtiments administratifs et logistiques (ex-brigades de gendarmerie), de l'Etat fédéral aux zones de police, conformément à l'article 1 de l'arrêté royal du 9 novembre 2003.

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi modifiant la loi (*) sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé le plan d'action national pour l'emploi 2004.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2005, transmis par l'Institut des Comptes Nationaux (ICN).