Conseil des Ministres du 3 septembre 2004

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de de la sécurité.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation (**).

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant fixation du nombre de membres et désignation des ministres au sein du Comité de coopération (**).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministre a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) concernant la détermination de la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé l'upgrade du système des empreintes digitales de l'Office des étrangers.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé l'exécution d'un mouvement quinquennal de distinctions honorifiques, en 2005, en faveur des anciens combattants.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant nomination des membres du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de deux commissaires du gouvernement auprès de la S.A. Palais des Congrès (*).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis de la Banque centrale européenne, un avant-projet de loi relatif aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers.

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le conseil de ministres à approuvé la liste complémentaire d'installation portuaires qui répondent aux normes du "Code ISPS (*)"

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a acté la participation d'un navire belge à des activités de neutralisation d'explosifs en Mer baltique.