Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour financer, sur le budget 2003 du Spf Affaires étrangères, les initiatives suivantes en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit :

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier ministre et de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé la procédure de nomination du nouveau Président du CIAOI (Comité Interministériel pour l'Accueil des Organisations Internationales). (*)

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de M. Eddy Boutmans Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé une liste des nouveaux engagements juridiques à conclure dans le cadre de la coopération au développement.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement (FAD).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a autorisé la stabilisation du taux d'intérêt du dollar américain (USD) au taux CIRR en vigueur au moment de la signature de la convention de financement sur un crédit à l'exportation de USD 35.004.480 d'une durée de remboursement de 12 ans destiné à financer la participation de Cockerill Mechanical Industries, Tractebel et Donaldson Europe B.V.B.A. à la construction d'une centrale électrique à Ankara en Turquie.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier ministre, de M. Louis Michel, Minstres des Affaires étrangères, de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, et de Mme Annemie Neyts, ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal portant nomination du Prince Philippe en qualité de président d'honneur du conseil d'administration de l'Agence pour le Commerce extérieur.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la clôture de la dissolution de l'Office belge du Commerce extérieur (OBCE).

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal transférant les biens, droits et obligations de l'Office belge du Commerce extérieur (OBCE) à l'Agence pour le Commerce extérieur, à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, de Mme Annemie Neyts, Ministre chargée de l'Agriculture, et de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande et à la Région wallonne de la partie des soldes du Fonds agricole, du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux (*).