Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé une adaptation de l'arrêté royal du 9 janvier 2004 sur les titres-services.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé une note préparatoire au contrôle budgétaire 2004.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux droits d'auteurs pour ce qui concerne la rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des producteurs de premières fixations de films.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a décidé de prolonger d'un an les dérogations accordées à certains organes consultatifs en ce qui concerne la présence équilibrée des hommes et des femmes.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de procédure permettant de réaliser le projet immobilier " Egmont " pour les besoins du SPF Affaires étrangères.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la conclusion d'un marché relatif à la livraison de médicaments pour le département de la Défense.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant M. Erik Derycke, Juge à la Cour d'arbitrage, à cumuler ses fonctions avec la fonction de membre de la direction de la " Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ".