Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement de la procédure d'achat pour la modernisation du navire de commandement et de soutien logistique A960 GODETIA. (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un contrat concernant l'entretien des systèmes météorologiques utilisés par la Défense.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1999 organisant la contrôle médical des agents de certains services publics.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la sécurité sociale des travailleurs.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements des jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a accordé à ce dernier délégation pour la passation et l'attribution d'un marché public de services relatif à une assistance, dans le cadre du déménagement de la Tour des Finances.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal, pris en application de la loi (*) portant des dispositions sociales et diverses.

Sur proposition de M.Marc Verwilghen, ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-protocole d'accord concluant les négociations avec les organisations syndicales représentatives du personnel des greffes et des parquets.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Allemagne et tendant à éviter la double imposition et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (y compris la contribution des patentes et les impôts fonciers) et à son Protocole final (*).