Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion de plusieurs marchés relatifs à l'acquisition de matériel pour l'équipement des cantonnements PSO (Peace Support Operations).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et un projet d'arrêté royal (**) relatif au régime de pension des travailleurs indépendants.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, un projet d'arrêté royal (*) concernant la réaction pénale à l'égard des consommateurs de cannabis.

Sur proposition du Ministre de la Défense, André Flahaut, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à lancer un marché via un appel d'offres général, pour l'acquisition de onze systèmes de commandement et de contrôle anti-aérien (C2AA VSHORAD), pour le système d'arme MISTRAL ;

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant le crédit à la consommation

Sur proposition d'André Flahaut, ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur deux projets d'arrêté royal et deux projets d'arrêté ministériel concrétisant la révision des carrières de certains agents civils du Département d'Etat-Major Renseignement et Sécurité de la Défense. (*)

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a pris acte de la position des partenaires sociaux à propos du projet d'arrêté royal (*) fixant des limites à la durée du travail des médecins, en exécution de la loi du 2 août 2002.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) fixant le budget total relatif à la réduction des charges des cotisations patronales pour la sécurité sociale, en vue de remplacer l'ancien système « Maribel » ainsi que le régime pour les bas salaires.

Sur proposition du Premier Ministre Guy Verhofstadt, le gouvernement a décidé de célébrer le 10ième anniversaire du règne d'Albert II par des commémorations particulières.