Sur proposition de M . Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, et de Didier Reynders, Ministre des Finances, Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les zones d'action positive des grandes Villes (*).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif aux investissements en sécurisation.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles (*) de la loi programme concernant le Tax Shelter.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles (*) de la loi programme déterminant l'entrée en vigueur des dispositions fiscales relatives à la navigation maritime.

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté (*) fixant les taux de la TVA et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.

Sur proposition de M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et participations publiques, chargé des Classes Moyennes, le Conseil des Ministres a donné son accord sur le projet d'arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public.(*)

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé le quatrième avenant au contrat de gestion conclu avec la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company (BIAC) (*).

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.