Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) relatifs à l'intégration sociale.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'extension d'une concession existante pour l'exploration et l'exploitation de sable et de gravier vers la zone 1 Thorntonbank sur le plateau continental belge, dont la demande a été introduite par la firme Dranaco s.a., à Anvers.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la loi sur la protection de la concurrence économique (*).

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé la prolongation des consultants externes de l'asbl ACSA-CDV (Association Centrale de la Santé animale - Centrale Dierengeziondheidsvereniging) après la reprise par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) .

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a donné à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) l'autorisation de conclure une convention avec le Centre d'étude et de recherches vétérinaires agrochimiques (CERVA) .

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de leur exportation.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant l'article 140 de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités (*).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et du Travail, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la réglementation du chômage.