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20 Mar 2003 12:00 Conseil des ministres

Révision de la Constitution

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de déclaration de révision de la Constitution.

20 Mar 2003 12:00 Conseil des ministres

Notes de stratégies de la coopération belge au développement

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de M. Eddy Boutmans, Secrétaire d'Etat à la coopération au développement des Affaires étrangères le Conseil des Ministres a pris connaissance des notes de stratégie de la coopération belge au développement.

14 Mar 2003 16:00 Conseil des ministres

Accès au Registre national

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêtés royaux visant à autoriser l'accès au registre national des personnes physiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) et de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB).

14 Mar 2003 16:00 Conseil des ministres

Fonds africain de Développement

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement (FAD).

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
14 Mar 2003 16:00 Conseil des ministres

Jeux de hasard

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal (*) relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
14 Mar 2003 16:00 Conseil des ministres

Techniques d'enquête policières

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux techniques d'enquête policières.

14 Mar 2003 16:00 Conseil des ministres

Pension de retraite

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a adopté un avant-projet de loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public.

14 Mar 2003 16:00 Conseil des ministres

Importation, exportation et transit d'armes

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de materiel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

14 Mar 2003 16:00 Conseil des ministres

Comptabilité de l'Etat

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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