Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé la réévaluation du loyer d'un bâtiment occupé par les services du Ministère des Finances., 48 rue des Palais à Bruxelles.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a autorisé la prolongation, par avenant, de la location du complexe immobilier sis 60/66 rue Royale à 1000 Bruxelles, pour les besoins du Ministère de l'Intérieur.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la vente de la Cité administrative de l'Etat, à Bruxelles.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Sur proposition de M. Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant les modalités du transfert de propriété des biens des services nucléaires (*) à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Sur proposition de M. Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités d'introduction de la demande d'autorisation de séjour en qualité de bénéficiaire de la protection temporaire ou de membres de la famille d'un tel bénéficiaire (*).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur et de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le Conseil fédéral de Police (*).