Sur proposition du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé le premier contrat de gestion de la Loterie nationale

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la gratuité des soins de santé pour le personnel du Ministère de la Défense.

Sur proposition de M.Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi par lequel l'Accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie ainsi que le protocole d'application (*) peuvent être soumis au Parlement.

Sur proposition de M. Josef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public de services, ouvert, d'une durée de trois ans, pour l'entretien des simulateurs de conduite CVRT (véhicules de reconnaissance à chenilles) et M113 (véhicules blindés de transport de troupe).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la modernisation de la taxe d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre

Sur proposition de M. Josef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royaux relatif à l'AFSCA (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public de services, ouvert et pluriannuel, d'une durée indéterminée, pour l'entretien des obusiers tractés 105mm LG1 MKII.