Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté le protocole en matière de communication et d?identité graphique des autorités fédérales.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de M. Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'Agence pour la simplification administrative (ASA).

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un avant-projet de loi organisant la répartition, entre les collèges électoraux, du nombre de membres belges à élire au Parlement européen ainsi que quatre avant-projets de loi en matière électorale (**).