Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) portant assentiment au Traité sur le droit des marques.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la sécurité sociale des travailleurs.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la participation belge à l'opération, sous commandement de l'Union européenne, dans l'ex République yougoslave de Macédoine.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé la création d'un Fonds d'investissement sino-belge, le « China-Belgium Direct Equity Fund » (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un accord entre le Gouvernement fédéral de la Serbie - Monténégro et le Gouvernement belge, dans le domaine militaire.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté d'arrêté royal déterminant les montants (*) des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2003.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant le crédit à la consommation

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) concernant le personnel de certaines institutions sociales et de santé.