Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre chargé de la politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé une série de conventions conclues (dans le cadre de la Politique de la Ville) avec les villes ou communes de Bruxelles, Saint-Gilles et Seraing pour l'année budgétaire 2003.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la composition du Conseil fédéral du Développement durable (CFDD).

Sur proposition de M.Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant en droit belge la décision du Conseil européen instituant Eurojust (*) afin de lutter contre les formes graves de la criminalité.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte du prêt de véhicules et de matériels au contingent béninois engagé au sein de la force de maintien de la paix de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), en Côte d'Ivoire.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi concernant les frais de fonctionnement et de personnel de la Commission des jeux de hasard.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la protection du titre et de la profession d'architecte ainsi que l'Ordre des architectes.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal (*) portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle, reconnue.