Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé le plan de relogement définitif des services centraux du Service public fédéral Finances, actuellement en place dans la Tour des Finances.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et du Travail, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) concernant le statut des artistes.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux portant autorisation d'accès au registre national des personnes physiques.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires Sociales, le Conseil des Ministres a approuvé une réglementation qui devra permettre de procéder à une conversion de lits d'hôpitaux en places dans des habitations protégées et dans des maisons de soins psychiatriques et ce, de manière permanente.

Sur proposition de M. Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la
Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à "la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure de transition dans les services centraux des services publics fédéraux". Le projet sera soumis à l'avis écrit des syndicats représentatifs et de la Commission permanente de Contrôle linguistique.

Sur proposition d'Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé, première lecture, quatre projets d'arrêtés royaux d'exécution à la loi portant sur diverses dispositions en matière de sécurité routière. Ces quatre projets portent respectivement sur la nouvelle catégorisation des infractions, la perception immédiate, l'ordre de paiement et le fonds des amendes.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et du Travail et de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de loi spéciale instaurant un nouveau mode de calcul de la contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public (*).

Sur proposition de M. Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la connaissance fonctionnelle obligatoire de la deuxième langue pour les évaluations et afin d'assurer l'unité de jurisprudence.