Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. (*)

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement de la procédure d'achat pour la modernisation du navire de commandement et de soutien logistique A960 GODETIA. (*).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, un avant-projet de loi transposant la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne (*) relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (*).

Sur proposition du Ministre de la Défense, André Flahaut, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à lancer un marché via un appel d'offres général, pour l'acquisition de onze systèmes de commandement et de contrôle anti-aérien (C2AA VSHORAD), pour le système d'arme MISTRAL ;

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN).

Sur proposition de M.Marc Verwilghen, ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-protocole d'accord concluant les négociations avec les organisations syndicales représentatives du personnel des greffes et des parquets.

Sur proposition du Ministre de la Défense André Flahaut, le Conseil des Ministres a approuvé le dossier d'achat (*) concernant l'acquisition, en une tranche ferme, de 779 camions de 8 tonnes, le matériel connexe et 350 kits de protection balistique ainsi qu'un contrat ouvert de service et livraison divers (**).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'Administration de la Politique des Petites et Moyennes Entreprises du SPF Économie, Petites et Moyennes Entreprises, Classes moyennes et Énergie à accéder aux informations du Registre national et à en utiliser le numéro d'identification.