Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal (*) sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant les pensions accordées à certains membres de Belgocontrol.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a adopté un avant-projet de loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal contenant des mesures visant à promouvoir la production socialement responsable.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice et de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux concernant l'indépendance des commissaires chargés du contrôle légal des comptes annuels d'entreprises.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux en ce qui concerne l'évaluation de l'intervention de l'assurance soins de santé en ce qui concerne les maisons de repos et les maisons de repos et de soins.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal (*) relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C.