Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi concernant les frais de fonctionnement, et de personnel de la Commission des jeux de hasard.

Sur proposition de M Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de Mme Annemie Neyts, Ministre chargée de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport au gouvernement de la Cellule Interdépartementale de Prévention (CIP), en ce qui concerne l'année 2001.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi qui confère la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi et de l'auditeur du travail à un nombre limité d'agents de l'Administration des douanes et accises.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création d'un Conseil fédéral pour l'économie sociale, au sein du Service Public fédéral Securité Sociale.

Sur proposition de M. Didiers Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) tendant à alléger la charge administrative des entreprises adjudicataires de marchés publics.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a confirmé la participation de la Belgique à l'Exposition universelle d'Aïchi au Japon, qui se déroulera en 2005 (*).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui instaure une prime pour les magistrats justifiant de la connaissance d'une autre langue que celle dans laquelle ils ont subi l'examen de docteur ou de licencié en droit.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant le droit à l'intégration sociale.

Sur proposition de MM. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, de Frank Vandenbroucke, Ministre des Pensions, de Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, de Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et de Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé une série de mesures visant à favoriser le paiement de prestations sociales sur un compte bancaire.