Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (*).

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant un avenant au contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat (*).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé le plan d'action en vue de lutter contre le vol organisé, le vol au bélier et les car- et home-jackings.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre chargé de la politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé une série de conventions conclues dans le cadre de la Politique de la Ville avec les villes ou communes d'Anvers, La Louvière, Saint-Josse et Forest pour l'année budgétaire 2003.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de la Recherche scientifique, et de M. Yvan Ylieff, Commissaire du gouvernement, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets entrant dans le cadre de la coopération entre la Belgique et l'Argentine en matière spatiale.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêté royaux relatifs au statut organique, à la désignation et à l'exercice des fonctions de management de l'lnstitut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transport et de M Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant- projet de loi de mise en conformité du droit belge avec le Protocole (*) pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale (**).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a pris acte des mesures appliquées dans le cadre des inondations de fin décembre et début janvier 2003.

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et Eddy Boutmans, Secrétaire d'État à la Coopération au développement le Conseil des Ministres a pris acte du suivi du dossier SNEL dans le cadre de la coopération au développement en République Démocratique du Congo.