Le Conseil des Ministres a pris acte du rapport de la Commissaire de Gouvernement chargée de la mise en oeuvre de la Charte de l'assuré social.

Sur proposition de M. Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal relatif à "la désignation et l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat ". De ce fait, la culture de management qui se concrétise actuellement de plus en plus dans le cadre de la réforme, Copernic, fait également son entrée dans les établissements scientifiques fédéraux.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministres des Affaires sociales, Charles Picqué, Ministre de la Recherche scientifique et de Yvan Ylieff, Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant le statut social des chercheurs et des assistants.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2003-2004.

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et Eddy Boutman, Secrétaire d'État à la Coopération au développement le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique à l'Accord portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) (*). Lors de sa création en 1924, l'OIV comptait huit pays producteurs. La Belgique est membre de l'OIV depuis 1962. Par adhésions successives, 46 pays sont actuellement membres de l'OIV.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux, relatifs au remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre d'étude de l'énergie nucléaire et d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des radioéléments.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministres des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé la prolongation d'une convention de location avec la firme UNISYS pour la configuration du Service Public Fédéral Sécurité Sociale.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant l'indemnité minimale applicable à la convention d'immersion professionnelle.

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et Eddy Boutman, Secrétaire d'État à la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention Internationale sur l'assistance en mer (*).