Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a confié au " Centre d'expertise fédéral ", la mission de définir les données nécessaires pour établir une politique de santé publique en lien avec les accidents médicaux et pour permettre une évaluation budgétaire d'un nouveau dispositif d'indemnisation des erreurs médicales et des aléas thérapeutiques (*).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé l'organisation du séminaire national " Mise en ?uvre du Fonds social européen et sa contribution à la stratégie européenne pour l'emploi : évaluation et perspectives pour l'avenir ".

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé des lancements ou attributions de marchés publics dans le cadre des mesures de compétences.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant exécution de la loi (**) créant Ie Fonds de Survie belge.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant nomination des membres du Conseil d'administration de la " Coopération Technique Belge " (C.T.B.).