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06 déc 2002 16:00 Conseil des ministres

Organes d'avis de l'INAMI

Sur proposition De M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la durée des mandats octroyés dans certains organes d'avis de l'INAMI.

06 déc 2002 16:00 Conseil des ministres

Entretien des ascenseurs de la Défense

Sur proposition de M.André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public de services visant l'entretien des ascenseurs du quartier Reine Astrid à Neder-Over-Heembeek, pour une durée de trois ans (2003-2005).

06 déc 2002 16:00 Conseil des ministres

Retraite de certains agents de la SNCB

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'âge de la mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société Nationale des Chemins de fer Belges.

06 déc 2002 16:00 Conseil des ministres

Procédure d'internement de malades mentaux dans l'arrondissement judiciaire d'Eurpen

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) étendant la compétence des juges de paix d'Eupen et de Saint-Vith en matière de procédures d'internement (**) des malades mentaux.

06 déc 2002 16:00 Conseil des ministres

Eclairage des F-16

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son
accord sur la conclusion d'un contrat de fourniture de kits de modification pour l'éclairage externe des F-16 de la composante aérienne, pour l'utilisation des visières pour la vue de nuit, "Night Vision Goggle" (NVG).

06 déc 2002 16:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 6 décembre 2002

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 décembre 2002, à partir de 12h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. Le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

06 déc 2002 16:00 Conseil des ministres

Financement du coût supplémentaire du plan social de la Sabena

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant le financement des indemnités extralégales aux anciens employés de la Sabena.

06 déc 2002 16:00 Conseil des ministres

Modification dans le cadre du transfert de personnel du Ministère de l'Agriculture

Sur proposition De M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de Mme Annemie Neyts, Ministre
chargée de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) adaptant
l'arrêté royal relatif au transfert de personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
vers le gouvernement flamand.

06 déc 2002 16:00 Conseil des ministres

Pension complémentaire pour les cadres de la fonction publique

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public.