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24 jan 2003 15:00 Conseil des ministres

Lutte contre le vol organisé, le vol au bélier et le car- et home-jacking

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé le plan d'action en vue de lutter contre le vol organisé, le vol au bélier et les car- et home-jackings.

24 jan 2003 15:00 Conseil des ministres

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêté royaux relatifs au statut organique, à la désignation et à l'exercice des fonctions de management de l'lnstitut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
24 jan 2003 15:00 Conseil des ministres

Location d'un bâtiment pour le Ministère des Finances

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé la prise en location, par la Régie des Bâtiments, d'un immeuble situé à Lanaken, Stationsstraat 66, pour l'hébergement de transition du Bureau des Recettes des Contributions directes.

24 jan 2003 15:00 Conseil des ministres

Encouragement et protection des investissements en Thaïlande

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le gouvernement du royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection des investissements (*).

24 jan 2003 15:00 Conseil des ministres

Fonctions de management

Sur proposition de M. Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a approuvé la modification à l'arrêté royal "désignation et exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux". Les candidats aux fonctions de management ayant obtenu une appréciation A, B et C à l'assessment (*) peuvent ainsi utiliser cette appréciation pour une nouvelle épreuve comparative. Les candidats aux fonctions de management ayant obtenu une appréciation A, B et C à leur assessment, peuvent utiliser cette appréciation pour une nouvelle épreuve comparative

24 jan 2003 15:00 Conseil des ministres

Encouragement et protection des investissements au Costa Rica

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (*).

24 jan 2003 15:00 Conseil des ministres

Coopération au développement en RDC

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et Eddy Boutmans, Secrétaire d'État à la Coopération au développement le Conseil des Ministres a pris acte du suivi du dossier SNEL dans le cadre de la coopération au développement en République Démocratique du Congo.

24 jan 2003 15:00 Conseil des ministres

Lutte contre la fraude économique

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport au Gouvernement de la Commission Interdépartementale pour la Coordination de la Lutte contre la Fraude (CICF) dans les secteurs économiques, année 2001.

24 jan 2003 15:00 Conseil des ministres

Cellule Interdépartementale de Prévention

Sur proposition de M Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de Mme Annemie Neyts, Ministre chargée de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport au gouvernement de la Cellule Interdépartementale de Prévention (CIP), en ce qui concerne l'année 2001.

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