Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé les nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre pour les années 2003 à 2006.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son
accord sur la conclusion d'un contrat (*) de services ouvert et pluriannuel (2003-2007) pour la réservation de moyens de transport visant à assurer des voyages à l'étranger dans le cadre du service.

Sur proposition de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal (*) visant à ajouter une rubrique concernant le personnel spécialisé en communication externe du SPF Chancellerie.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant agrément d'un organisme d'avis pour les systèmes et logiciels de vote automatisé et pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges.

Sur proposition de Monsieur Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la procédure des contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition De M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la durée des mandats octroyés dans certains organes d'avis de l'INAMI.

Sur proposition de M.André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public de services visant l'entretien des ascenseurs du quartier Reine Astrid à Neder-Over-Heembeek, pour une durée de trois ans (2003-2005).

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'âge de la mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société Nationale des Chemins de fer Belges.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux compétences des agents auxiliaires de police et aux conditions d'exercice de leurs missions.