Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé le plan de relogement définitif des services centraux du Service public fédéral Finances, actuellement en place dans la Tour des Finances.

Sur proposition de M. Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la
Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à "la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure de transition dans les services centraux des services publics fédéraux". Le projet sera soumis à l'avis écrit des syndicats représentatifs et de la Commission permanente de Contrôle linguistique.

Sur proposition de M. Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la connaissance fonctionnelle obligatoire de la deuxième langue pour les évaluations et afin d'assurer l'unité de jurisprudence.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux (*), ainsi qu'un série de mesures exécutoires, concernant le transfert de l'Institut Pasteur vers l'Etablissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur".

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration le Conseil des Ministres a approuvé la transmission de deux projets d'arrêtés royaux relatifs au Centre fédéral d'expertise des soins de santé au Conseil d'Etat, pour avis dans un délai ne dépassant pas un mois.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux portant autorisation d'accès au registre national des personnes physiques.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et du Travail et de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêté royaux relatifs au statut organique, à la désignation et à l'exercice des fonctions de management de l'lnstitut pour l'égalité des femmes et des hommes.