Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a donné son accord sur la continuation de la procédure de vente, en 2002, de bâtiments et terrains de l'Etat gérés par la Régie des bâtiments et par la SA SOPIMA

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à la décision concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personne.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de lancement de deux marchés publics de services pluriannuels portant sur deux contrats d'entretien en vue d'assurer la maintenance des avions de transport régionaux (EMBRAER ERJ 135 et 145) en service au sein de la Composante Air de la Défense.

Sur proposition de M.Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé quatre projets d'arrêtés royaux (*) concernant les honoraires forfaitaires pour des prestations de biologie clinique délivrées à des bénéficiaires non-hospitalisés.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la libération de la quatrième tranche du programme fédéral des investissements publics 2002, pour la période novembre-décembre 2002.

Sur proposition du Ministre de l'Economie, M. Charles Picqué, le Conseil des Ministres a approuvé la modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux relatifs au transfert nominatif de personnel du Service public fédéral Justice vers les gouvernements régionaux.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au montant destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier, qui ont perdu leur emploi.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé le financement sur le budget 2002 du Spf Affaires étrangères, d'une série d'initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits; de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'Etat de droit.