Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles I'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage chez le bénéficiaire à domicile.

A partir du 1er janvier 2003, 36.500 pensionnés handicapés recevront une Allocation d'aide aux personnes handicapées (APA) plus élevée. Cette mesure a été approuvée au Conseil des ministres du 3 mai 2002 et 34,7 millions d'euros ont été dégagés à cette fin dans le budget 2003. Ainsi, à terme, près de 36.0000 pensionnés recevront une APA plus élevée: 33.000 parce qu'il sera moins tenu compte de leur pension, et 3500 pensionnés qui séjournent en institution, parce que leur APA ne sera plus réduite de 2/3.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la promotion de la mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant par la route des matières radioactives.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de convention concernant la mise en oeuvre du programme Réseau Express Régional (RER) de, vers, dans et autour de Bruxelles.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la démission et à la nomination d'un membre du Comité scientifique sur les comptes nationaux de l'lnstitut des Comptes nationaux.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture (*), deux avant-projets de loi relatifs à la profession de géomètre-expert.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de M. Eddy Boutmans, Secrétaire d'État à la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de délibération budgétaire, portant la libération d'un montant de 8 millions d'euros en vue du cofinancement du Programme Multi-Pays de Démobilisation et de Réinsertion en Afrique Centrale.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé le projet suivant concernant les accidents de travail.