Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion de plusieurs marchés relatifs à l'acquisition de matériel pour l'équipement des cantonnements PSO (Peace Support Operations).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre de l'Emploi, et de Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal (*) concernant l'agrément de divers titres professionnels en matière de soins de santé, dans le cadre de projets globaux qui satisfont les besoins de la société.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre de l'Emploi, et de Johan Vande Lanotte, ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de répartition des 642 emplois des projets globaux fédéraux (qui satisfont des besoins de la société) et la répartition des crédits budgétaires y afférente.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de la Politique de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a accordé une dérogation à la loi (*) visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, à certains organes consultatifs.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement d'un marché public de services, ouvert et pluriannuel, pour l'assistance technique des véhicules PANDUR 6X6.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal répartissant les missions en matière de protection civile entre les services publics d'incendie et ceux de la protection civile. (*)

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un contrat concernant l'entretien des systèmes météorologiques utilisés par la Défense.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un contrat concernant la fourniture de pièces de rechange et de prestations concernant les moteurs de propulsion principale A-RUB, la boîte de réduction et le palier de butée, placés à bord des chasseurs de mines tripartites.

Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) modifiant le ressort des comités de secteur afin de tenir compte principalement de la création, la transformation ou la suppression de services publics fédéraux, communautaires et régionaux . Ces comités sont les instances dans lesquelles se déroulent la négociation avec les organisations syndicales représentatives.