Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé quatre projets d'arrêtés royaux portant affectation des montants versés aux Fonds de récupération du Maribel social (*)

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal (*) portant réglementation du chômage en ce qui concerne la résidence principale et un projet d'arrêté ministériel (**) portant les modalités d'application de la réglementation du chômage en ce qui concerne la résidence principale.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, un projet de loi et des projets d'arrêtés royaux concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de loi, qui vise à adapter la loi relative à l?instauration du Conseil d?établissement (*) au projet de loi portant création d'une banque- carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce et création des guichets d'entreprises agréés, dénommé projet de « loi BCE ».

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé une série d'amendements fiscaux au projet de loi relatif aux pensions complémentaires.

Sur la proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux, en exécution du projet de loi modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd à basse teneur en soufre.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

Sur proposition de M. Didiers Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé
un avant-projet de loi visant à modifier (*) le Code de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique.