Le Conseil des Ministres a approuvé aujourd'hui l'avant-projet de loi-programme.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a désigné un nouveau membre au Conseil fédéral de la Politique scientifique (CFPS), en remplacement d'un membre démissionnaire.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a estimé qu'une révision de la participation des forces armées belges à des opérations internationale s'impose.

Sur proposition du Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un avant-projet de loi portant création d'un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi d'assentiment à la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe (*).

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la vente, en 2002, de bâtiments et terrains de l'Etat gérés par la Régie des bâtiments.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 24 de la loi programme (*).

Sur proposition de Monsieur Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*) et après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 (*) sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets.