Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché relatif à l'acquisition de lunettes thermiques infrarouges pour le système d'arme MISTRAL.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la négociation d'un contrat pluriannuel, ouvert de durée indéterminée, auprès de la US Navy pour l'entretien des missiles air-air AIM-9M pour les F-16 de la composante aérienne.

Sur proposition de M.André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché, suivant une procédure négociée, concernant les transports maritimes de matériel militaire de 2003 à 2007, vers les pays où les Forces armées belges seront mises en oeuvre, ainsi que les transports terrestres possibles entre les ports et les dépôts ou destinations à l'intérieur du pays.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'acquisition (*) d'une tranche fixe de 89.000 m3 carburéacteur Jet-A1 et d'une tranche optionnelle de 5.000 m3 Jet-A1, pour couvrir les besoins de la Défense et des tiers durant l'année 2003.

Sur proposition de M.André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public de services visant l'entretien des ascenseurs du quartier Reine Astrid à Neder-Over-Heembeek, pour une durée de trois ans (2003-2005).

Sur proposition De M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes, le Conseil des Ministres a approuvé trois prises en location d'immeubles pour l'hébergement de services publics.

Sur proposition De M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, le Conseil des Ministres a approuvé une circulaire qui fixe les dispenses de service pour l'année 2003. Par le passé, la décision d'accorder une dispense de service aux agents fédéraux était prise au cas par cas. De cette façon, tous les agents n'étaient pas traités sur un pied d'égalité et le public était parfois informé en retard.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions et Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à "la désignation, l'exercice et la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale". Le cadre de la réforme Copernic s'étend ainsi des Services Publics Fédéraux aux institutions publiques de sécurité sociale. Le projet d'arrêté royal est transmis au Conseil d'Etat pour avis.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant agrément d'un organisme d'avis pour les systèmes et logiciels de vote automatisé et pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges.