Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant les spécialités pharmaceutiques remboursables.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la conclusion d'un contrat (*) concernant la fourniture d'une mise à jour de la configuration informatique centrale de la police fédérale.

Sur proposition de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, et de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres de la Chambre de litiges de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG).

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères et chargée de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royaux (*) règlant le transfert de personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture respectivement au Gouvernement flamand et au Gouvernement wallon (**), ainsi qu'un projet d'arrêté royal (***) transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et des nouveaux services publics fédéraux (****).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) modifiant la législation relative au travail des étudiants.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense.

Sur proposition de M.Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de M. Eddy Boutmans, Secrétaire d'État à la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'octroi d'une aide financière exceptionnelle pour le paiement des arriérés de traitement du personnel enseignant du Burundi.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, et de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a fait son choix par rapport à la conception, la personnalisation, l'initialisation et la distribution de la carte d'identité électronique, de même qu'en ce qui concerne la fourniture de services de certification. La partie « carte » du projet a été confiée à la société Zetes et la partie « certification » à Belgacom.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux (*) règlant le transfert de personnel des services du Ministère de l'Intérieur et des Gouverneurs de provinces vers le Gouvernement wallon, le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.