Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux en ce qui concerne l'évaluation de l'intervention de l'assurance soins de santé en ce qui concerne les maisons de repos et les maisons de repos et de soins.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal (*) relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion de deux contrats relatifs à l'entretien, la réparation et la livraison des accessoires de fonctionnement des éthylotests et des éthylomètres, utilisés par la police fédérale et par la police locale.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux relatifs au système de financement des maisons de repos pour personnes âgées pour l'année 2003.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre chargé de la politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé une série de conventions conclues (dans le cadre de la Politique de la Ville) avec les villes de Gand et de Charleroi pour l'année budgétaire 2003.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instaurant un système de déclaration électronique en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques (partie 1).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêtés royaux visant à autoriser l'accès au registre national des personnes physiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) et de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêtés royaux, l'un instaurant un système de notifications électroniques entre le Service Public Fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes, l'autre relatif (*) au Code des impôts sur les revenus 1992.