Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif aux infractions terroristes.

Sur proposition de MM. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, et Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a adopté
un projet d'arrêté royal (*) portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant remplacement d'une membre du Conseil fédéral du développement durable (CFDD).

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d'un expert auprès de la Commission Interdépartementale pour le Développement durable (CIDD).

Sur proposition de M., Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux relatifs au transfert des membres de l'Office belge du Commerce extérieur (*).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et de Mme Greet Van Gool, Commissaire du gouvernement à la Sécurité sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un amendement à la loi-programme concernant les droits supplémentaires accordés à des personnes ayant un certain statut en matière de sécurité sociale.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et de Madame Greet van Gool, Commissaire du Gouvernement à la Sécurité sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des volontaires.