Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions , le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royaux (*) relatifs à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés ainsi qu'à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé la libération d'un crédit supplémentaire pour le vote des Belges à l'étranger.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions , le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royaux (*) relatifs aux conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à 1'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, qui établit la liste des Ambassades et Consulats belges dans, lesquels des bureaux de vote seront constitués.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions , le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, de M. Didier Reynders, Ministre des Finances et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères le Conseil des Ministres a examiné les propositions de Finexpo relatives à la quatrième partie du programme 2002 pour les prêts d'Etat.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles I'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage chez le bénéficiaire à domicile.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) relatif à l'exercice des professions des soins de santé, en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions de détachement du personnel des services publics à la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation, instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie.