Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi relatif à l'accord de coopération (*) entre l'Etat, les Communautés, la Commission Communautaire Commune, la Commission Communautaire francophone et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) concernant les droits de l'enfant.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet d'arrêté royal (*) concernant la convention de premier emploi.

Sur proposition de M.André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé l'acquisition de 10 liaisons faisceaux hertziens de type STM-1 pour le réseau BEMILCOM (*).

Sur proposition de M. Antoine Dusquene, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues du 26 au 28 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Sur proposition de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable et de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé la signature de l'arrêté ministériel portant désignation du gestionnaire du réseau de transport d'électricité.

Sur proposition de M. Eddy Boutmans, Secrétaire d'Etat à la Coopération et de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé le deuxième contrat de gestion à conclure entre l'Etat fédéral et la S.A. Coopération Technique Belge (CTB).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant les dispenses de l'obligation d'être inscrits comme demandeurs d'emploi accordées aux travailleurs ALE.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères chargée de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération (*) entre l'autorité fédérale et les régions, relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur.