Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la démission et à la nomination d'un membre du Comité scientifique sur les comptes nationaux de l'lnstitut des Comptes nationaux.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à la vente, en vue de protéger les consommateurs.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a donné son accord pour imputer le règlement de comptes des travaux en cours pour le parachèvement du Palais des Beaux-Arts (PBA) et du Musée Royal des Beaux-Arts (MRBA) à l'aide des crédits d'investissement ordinaires de la Régie des Bâtiments.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a mandaté la Régie des Bâtiments pour la location d'un immeuble et pour l'extension d'une location existante, à Waremme, pour le Ministère des Finances.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la subvention « cotisation sociale » dans le cadre de la réforme des polices.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant par la route des matières radioactives.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif (*) au règlement organique du Ministère des Finances, ainsi qu'aux dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions et Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à "la désignation, l'exercice et la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale". Le cadre de la réforme Copernic s'étend ainsi des Services Publics Fédéraux aux institutions publiques de sécurité sociale. L'arrêté royal est transmis au Conseil d'Etat pour avis.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale ainsi que de Mme Anemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux relatifs au transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur (OBCE).