Sur proposition de M.Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal (*) relatif aux formalités administratives vis-à-vis des administrations fédérales, effectuées par les guichets d'entreprises agréés.

Sur proposition de M. Jef Tvarnier, Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui a comme objectifs principaux :

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) entrant dans le cadre de la loi sur le bien être des animaux. (du 14 août 1986)

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif à l'assurance soins de santé et indemnités (*).

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le contrôle des nouvelles drogues de synthèse (*).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et de M. Jef Tavernier, ministre de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux (*) concernant les soins psychiatriques.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux (*) relatifs à la fonction de médiation qui s'inscrit dans les droits des patients.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Minisitre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé 5 projets d'arrêtés royaux permettant de soutenir davantage les soins de santé de première ligne.