Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal d'exécution (*) relatif à la promotion d'une production socialement responsable.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la promotion de la mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé le projet suivant concernant les accidents de travail.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi-programme après avoir intégré les avis rendus par le Conseil d'Etat ainsi qu'une série d'amendements supplémentaires. Le texte sera déposé la semaine prochaine dans les diverses commissions de la Chambre des Représentants.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au remplacement d'un membre de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts ». (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole n°13 (*) à la Convention européenne de la sauvegarde des Droits de l'Homme (CEDH) relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi d'assentiment à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (*), et de ses trois protocoles additionnels, l'un visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ; l'autre contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer et le dernier contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (**).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, dite Convention de Kyoto (*).