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30 Aoû 2002 17:00 Conseil des ministres

Plan d'urgence pour événements et situations de crise

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national.

30 Aoû 2002 17:00 Conseil des ministres

Grands conditionnements de médicaments

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) fixant l'intervention personnelles des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

30 Aoû 2002 17:00 Conseil des ministres

Exercice de l'art dentaire et de la kinésithérapie dans les autres pays de l'UE

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, de la Protection de la consommation et de l''Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi, visant à permettre aux praticiens de l'art dentaire et de la kinésithérapie, même s'ils ne sont pas repris dans le contingentement, une fois leur diplôme agréé, d'exercer leur profession dans les autres Etats membres européens.

30 Aoû 2002 17:00 Conseil des ministres

Exercice para commando au Bénin

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la défense, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un contrat (*) concernant le transport maritime de matériel militaire de Zeebrugge (Belgique) vers Cotonou (Bénin) et retour.

30 Aoû 2002 17:00 Conseil des ministres

Simplification administrative en matière de congé-éducation payé

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) et un projet d'arrêté royal (**) relatifs au congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
30 Aoû 2002 17:00 Conseil des ministres

Statut du personnel de l'AFSCA

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, de la Protection de la consommation et de l''Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d' arrêté royal fixant le statut pécuniaire et administratif du personnel de l' Agence fédérale pour le Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

30 Aoû 2002 17:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des ministres du 30 août 2002

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 30 août 2002, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
A l’issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
30 Aoû 2002 17:00 Conseil des ministres

Informatisation de la gestion du personnel de la Défense

Le Conseil des Ministres a autorisé M. André Flahaut, Ministre de la Défense, à conclure, en procédure négociée avec la firme Prodata Systems, un marché pour le développement et l'implémentation du projet Symphony, destiné à améliorer l'informatisation de la gestion du personnel au sein de la Défense.

30 Aoû 2002 17:00 Conseil des ministres

Chômeurs âgés et prépensionnés

Sur proposition du Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (*) concernant la possibilité de séjourner à l'étranger pour les chômeurs âgés et prépensionnés, qui sont domiciliés dans des Etats membres de l'Union européenne (UE).

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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