Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a adopté la création d'une Fondation Patrimoine national. La Fondation Patrimoine national assistera la Régie des Bâtiments au niveau du maintien du patrimoine national. Le siège de la Fondation sera établi au domaine d'Argenteuil à Waterloo.

Le Conseil des Ministres a approuvé une communication de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre concernant les célébrations marquant le 60e anniversaire de la libération de la Belgique en 1944.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la souscription d'une police d'assurances, destinée à couvrir les dommages et la responsabilité civile des membres des bureaux électoraux dans l'exercice de leurs fonctions à l'occasion des élections législatives du 18 mai 2003.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des chambres législatives fédérales, ainsi que convocation des nouvelles Chambres fédérales.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un traité concernant l'élection des représentants au Parlement européen.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour financer, sur le budget 2003 du Spf Affaires étrangères, les initiatives suivantes en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit :

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier ministre et de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé la procédure de nomination du nouveau Président du CIAOI (Comité Interministériel pour l'Accueil des Organisations Internationales). (*)

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de M. Eddy Boutmans Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé une liste des nouveaux engagements juridiques à conclure dans le cadre de la coopération au développement.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement (FAD).