Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et du Travail, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux relatifs à la prévention des accidents du travail (*).

Sur proposition de Madame Greet van Gool, Commissaire du Gouvernement aux Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition d'engagement de principe, par lequel chaque ministre se déclare prêt à fournir les efforts nécessaires en vue de réaliser, d'ici la fin de la législature, au moins un aménagement raisonnable visant à lutter contre la discrimination des personnes handicapées.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et au règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (**).

A partir du 1er janvier 2003, 36.500 pensionnés handicapés recevront une Allocation d'aide aux personnes handicapées (APA) plus élevée. Cette mesure a été approuvée au Conseil des ministres du 3 mai 2002 et 34,7 millions d'euros ont été dégagés à cette fin dans le budget 2003. Ainsi, à terme, près de 36.0000 pensionnés recevront une APA plus élevée: 33.000 parce qu'il sera moins tenu compte de leur pension, et 3500 pensionnés qui séjournent en institution, parce que leur APA ne sera plus réduite de 2/3.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de M. Eddy Boutmans, Secrétaire d'État à la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de délibération budgétaire, portant la libération d'un montant de 8 millions d'euros en vue du cofinancement du Programme Multi-Pays de Démobilisation et de Réinsertion en Afrique Centrale.

Sur proposition de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministre a pris acte du treizième rapport de suivi relatif à la transposition et l'application du droit européen en Belgique.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord préalable pour la conclusion de deux contrats pour les barrières d'arrêt avions.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de lancement d'un marché public de services concernant l'administration et la gestion par 2 informaticiens de la plate-forme mainframe BS 2000 du Centre de Compétence CIS-Département IS.