Le Conseil des Ministres a préparé la position belge en vue du Conseil européen des 12 et 13 décembre prochains, à Bruxelles.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un projet du gouvernement de la Communauté française modifiant quelques dispositions en matière d'interruption de carrière pour le personnel des administrations de la Communauté française (*).

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, modifiant l'arrêté royal (*) portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de la loi (*) relative au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des Grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé le contenu des projets d'avenants aux conventions conclues entre l'Etat fédéral et les Villes d'Anvers, Liège et Seraing, dans le cadre de la politique urbaine.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel (*), portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport 2002 de la CICF, la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude fiscale dans les secteurs économiques (*).

Le Conseil des Ministres a chargé Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable, de constituer un groupe de travail pour coordonner la politique concernant la problématique de l'ozone.