Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie nationale.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, l'accord de coopération (*) relatif à l'établissement, l'éxécution et le suivi du Plan National Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) fixant les conditions dans lesquelles l'assurance soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les registres consulaires de la population et la délivrance de cartes d'identité pour les Belges résidant à l'étranger.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances , le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection contre le faux-monnayage et a décidé de le soumettre au Conseil d'Etat.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la convention conclue dans le cadre de la Politique de la Ville avec la ville de Bruxelles pour l'année budgétaire 2002.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a confirmé la décision de la Task Force Asile de suspendre le paiement de l' aide liée au retour volontaire vers les pays PECO. Les ressortissants qui rentrent en Roumanie, Hongrie, Bulgarie, Tchéquie et en Pologne ne bénéficieront plus désormais de cette aide au retour. Une mesure similaire s'applique également aux Slovaques.