Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au Comité d'attribution du label écologique européen ainsi qu'un projet d'arrêté royal (**) fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances, associés au label écologique européen.

Sur la proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la psychothérapie en tant que profession de soins de santé autonome.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté fixant le budget global en 2002 des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé l'adaptation technique des recettes non-fiscales dans les Budgets des voies et moyens 2002 et 2003.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) portant réforme de certaines entreprises économiques, en ce qui concerne les services de médiation.

Sur proposition de M.Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a marqué son approbation sur les mesures d'accompagnement de la fermeture de la liaison par ferry Ostende-Douvres.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport au Gouvernement de la Commission Interdépartementale pour la Coordination de la Lutte contre la Fraude (CICF) dans les secteurs économiques, année 2001.

Sur proposition du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, M. Charles Picqué le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royaux relatifs au soutien fédéral aux Centres Collectifs, pour 2002.