Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités (**).

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du cinquième avenant au contrat de gestion (*) entre l'Etat fédéral et la société anonyme " Brussels Airport Terminal Company (actuellement BIAC).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) transposant la directive " épargne ".

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la loi (*) relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

Le Conseil des Ministres a autorisé M. Didier Reynders, Ministre des Finances, à entamer une procédure d'appel d'offres général pour un marché de fournitures relatif au projet TelLanoGa et à disposer de 15 millions d'euros, disponibles auprès du SPF Budget pour le déménagement de la Tour des Finances.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) concernant l'emploi des langues en matière judiciaire.

Le Conseil des Ministres a pris acte de la note stratégique pour la modernisation de la fonction publique fédérale, présentée par Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un projet d'arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat, par appel d'offres général, pour l'exploitation et la garantie totale des installations techniques du camp militaire de Leopoldsburg.