Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de prendre en location, pour les besoins du Ministère des Finances à Huy, les locaux situés au n° 8/12 avenue Albert 1er, à Huy.

Sur proposition de M. Guy Verhofstad, Premier Ministre et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères et chargée de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) transférant le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et des nouveaux services publics fédéraux.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les registres consulaires de la population et la délivrance de cartes d'identité pour les Belges résidant à l'étranger.

Sur proposition de M.Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de M. Eddy Boutmans, Secrétaire d'État à la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'octroi d'une aide financière exceptionnelle pour le paiement des arriérés de traitement du personnel enseignant du Burundi.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé l'insertion de clauses sociales et environnementales dans les accords bilatéraux
d'encouragement et de protection réciproques des investissements (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour dégager, sur le budget 2002 des Affaires étrangères des crédits pour un montant total de 49 634,95 euros pour des «Initiatives et interventions de Ia Belgique en matiere de diplomatie préventive, aide aux populations victimes de conflits, respect des droits de l'Homme et renforcement de l'Etat de droit ».

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique chargé de la politique des Villes, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'avenant à la convention conclue dans le cadre de la Politique de la Ville avec la ville de Mons pour l'année budgétaire 2002.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant les spécialités pharmaceutiques remboursables.