Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Sur proposition de M. Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant les modalités du transfert de propriété des biens des services nucléaires (*) à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Sur proposition de M. Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités d'introduction de la demande d'autorisation de séjour en qualité de bénéficiaire de la protection temporaire ou de membres de la famille d'un tel bénéficiaire (*).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur et de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le Conseil fédéral de Police (*).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la convention 2003 conclue avec le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le racisme.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a autorisé la Police fédérale à engager, en procédure négociée sans publicité préalable, le dossier d'achat (*) relatif à la prolongation, pour l'année 2003, de l'entretien de la partie belge du système SCHENGEN au profit de la Police intégrée.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a désigné les membres effectifs du Conseil Consultatif des Bourgmestres ( CCB).