Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) modifiant la législation relative au travail des étudiants.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé le « Rapport stratégique national » concernant les pensions.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal octroyant une subvention à la Fondation Roi Baudouin pour soutenir des initiatives dans le secteur des services de proximité.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant les conditions d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique.

Sur proposition de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, et de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres de la Chambre de litiges de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, et de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a fait son choix par rapport à la conception, la personnalisation, l'initialisation et la distribution de la carte d'identité électronique, de même qu'en ce qui concerne la fourniture de services de certification. La partie « carte » du projet a été confiée à la société Zetes et la partie « certification » à Belgacom.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues du 25 janvier et 28 février ainsi que celles qui se sont abattues, du 18 au 21 août 2002, sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant l'organisation et le fonctionnement de la section législation du Conseil d'Etat.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la conclusion d'un contrat (*) concernant l'acquisition et l'entretien de logiciels au profit de la Police fédérale.