Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et Eddy Boutman, Secrétaire d'État à la Coopération au développement le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique à l'Accord portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) (*). Lors de sa création en 1924, l'OIV comptait huit pays producteurs. La Belgique est membre de l'OIV depuis 1962. Par adhésions successives, 46 pays sont actuellement membres de l'OIV.

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et Eddy Boutman, Secrétaire d'État à la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention Internationale sur l'assistance en mer (*).

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a confirmé la participation de la Belgique à l'Exposition universelle d'Aïchi au Japon, qui se déroulera en 2005 (*).

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la statistique publique.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2003-2004.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant l'indemnité minimale applicable à la convention d'immersion professionnelle.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création d'un Conseil fédéral pour l'économie sociale, au sein du Service Public fédéral Securité Sociale.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant le droit à l'intégration sociale.

Sur proposition de Monsieur Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil de Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux réglementant l'examen des demandes d'asile. Un premier arrêté organisera la procédure d'examen des demandes d'asile au niveau de l'Office des étrangers ; un second fera de même pour le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.