Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la convention conclue dans le cadre de la Politique de la Ville avec la ville de Bruxelles pour l'année budgétaire 2002.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture(*), un projet d'arrêté royal (**) concernant l'établissement et l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'établissement et l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 ainsi que le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération.

Sur proposition du Ministre des Affaires sociales et des Pensions, M. Frank Vandenbroucke et du Ministre de la protection du Consommateur, de la Santé publique et de l'Environnement, M. Jef Tavernier, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêté royaux concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a marqué son accord de principe pour diminuer de moitié la teneur en soufre du gasoil de chauffage d'ici le 1er janvier 2006. A partir de cette date, il y aura une différence de prix considérable entre le gasoil de chauffage d'une teneur de 2000 p pm et celui d'une teneur de 1000 p pm.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la taxe de circulation.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances , le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection contre le faux-monnayage et a décidé de le soumettre au Conseil d'Etat.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour demander l'avis du Conseil d'Etat, dans un délai d'un mois, à propos d'un avant-projet d'arrêté royal (*) concernant la convention de premier emploi.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de prendre en location, pour les besoins du Ministère des Finances à Huy, les locaux situés au n° 8/12 avenue Albert 1er, à Huy.

Sur proposition de M. Guy Verhofstad, Premier Ministre et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères et chargée de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) transférant le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et des nouveaux services publics fédéraux.