Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux, relatifs au remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre d'étude de l'énergie nucléaire et d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des radioéléments.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé les nouveaux barèmes d'octroi de distinctions honorifiques au personnel des intercommunales de la Région flamande.

Sur proposition de M. Didiers Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) tendant à alléger la charge administrative des entreprises adjudicataires de marchés publics.

Sur proposition de MM. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, de Frank Vandenbroucke, Ministre des Pensions, de Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, de Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et de Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé une série de mesures visant à favoriser le paiement de prestations sociales sur un compte bancaire.

Le Conseil des Ministres a pris acte du rapport de la Commissaire de Gouvernement chargée de la mise en oeuvre de la Charte de l'assuré social.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministres des Affaires sociales, Charles Picqué, Ministre de la Recherche scientifique et de Yvan Ylieff, Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant le statut social des chercheurs et des assistants.

Sur proposition de M Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) fixant les conditions et modalités relatives à la perception d'une rétribution pour des missions de police administrative par la police locale.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine d'autre part.