Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus, et donc la mise en place d'un corps de sécurité.

Sur proposition du Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de siège entre la Belgique et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères , le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et respectivement la Zambie (*) et la Croatie (**) concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances , le Conseil des Ministres a approuvé cet avant-projet de loi portant des dispositions dérogatoires (*) au Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui modifie et adapte le système ALE en vue de permettre à des travailleurs ALE qui le souhaitent de prester davantage d'heures dans le secteur agricole et horticole.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre chargée de la Politique d'Egalité des Chances, de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, de M. Didier Reynders, Ministre des Finances et de M. Rik Daems, Ministre chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le statut social et fiscal des conjoints aidants d'indépendants.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé une série de locations d'immeubles.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet d'arrêté royal relatif à l'ouverture de la concurrence des services postaux.

Le Conseil des Ministres a autorisé M. André Flahaut, Ministre de la Défense, à augmenter le budget prévu dans le cadre du dossier relatif à l'achat de pièces de rechange pour antennes BAMS et HF/BLU (*).