Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé la prise en location, par la Régie des Bâtiments, d'un immeuble situé à Lanaken, Stationsstraat 66, pour l'hébergement de transition du Bureau des Recettes des Contributions directes.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le gouvernement du royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection des investissements (*).

Sur proposition de M. Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a approuvé la modification à l'arrêté royal "désignation et exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux". Les candidats aux fonctions de management ayant obtenu une appréciation A, B et C à l'assessment (*) peuvent ainsi utiliser cette appréciation pour une nouvelle épreuve comparative. Les candidats aux fonctions de management ayant obtenu une appréciation A, B et C à leur assessment, peuvent utiliser cette appréciation pour une nouvelle épreuve comparative

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (*).

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et Eddy Boutmans, Secrétaire d'État à la Coopération au développement le Conseil des Ministres a pris acte du suivi du dossier SNEL dans le cadre de la coopération au développement en République Démocratique du Congo.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport au Gouvernement de la Commission Interdépartementale pour la Coordination de la Lutte contre la Fraude (CICF) dans les secteurs économiques, année 2001.

Sur proposition de M Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de Mme Annemie Neyts, Ministre chargée de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport au gouvernement de la Cellule Interdépartementale de Prévention (CIP), en ce qui concerne l'année 2001.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la coordination des créneaux horaires à l'aéroport de Bruxelles-National.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre chargé de la politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé une série de conventions conclues dans le cadre de la Politique de la Ville avec les villes ou communes d'Anvers, La Louvière, Saint-Josse et Forest pour l'année budgétaire 2003.