Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'Administration de la Politique des Petites et Moyennes Entreprises du SPF Économie, Petites et Moyennes Entreprises, Classes moyennes et Énergie à accéder aux informations du Registre national et à en utiliser le numéro d'identification.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion, par procédure négociée avec publicité préalable, d'un marché public de services visant au développement d'un instrument permettant de mesurer la chargée de travail respective des différents parquets près le Tribunal de première instance et près les cours d'eppel. Il serait ainsi possible de déterminer leurs besoins objectifs en personnel.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements des jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au cadre organique des délégués, affectés au secrétariat fédéral, aux communautés philospohiques non confessionnelles reconnues et aux services d'assistance morale reconnus.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au règlement général des établissements pénitentiaires.

Sur proposition du Premier Ministre Guy Verhofstadt, le gouvernement a décidé de célébrer le 10ième anniversaire du règne d'Albert II par des commémorations particulières.

Sur proposition de MM.Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique et Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant le Capital social de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts".

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre d'un « Biological resource centre » belge (BRC).